RGPD / LPD
Une politique claire, conçue pour expliquer ce que le site traite réellement — et ce qu'il ne traite pas.
1. Responsable du traitement
Human Inclusive Technology ASBL
[Adresse officielle]
[Numéro d'entreprise / BCE]
[E-mail officiel vie privée]
Responsable de la protection des données / DPO : [nom ou fonction, si un DPO est désigné].
2. Données collectées sur ce site
| Traitement | Données | Finalité | Conservation |
|---|---|---|---|
| Contact | Nom, adresse e-mail, objet et contenu du message si vous l'envoyez. | Répondre à votre demande. | [Durée à définir selon le traitement réel et les obligations applicables.] |
| Préférences d'accessibilité | Paramètres d'affichage enregistrés localement dans votre navigateur. | Conserver vos choix d'interface. | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou effacement du stockage local. |
| Cookies / traceurs | Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience dans cette version. | — | — |
3. Formulaire de contact
Le site est statique et ne dispose pas d'une base de données destinée à stocker les formulaires. Le bouton d'envoi utilise un mécanisme mailto: pour ouvrir le logiciel de messagerie de l'utilisateur.
Le traitement effectif du message dépend ensuite des services de messagerie utilisés par l'expéditeur et par Human Inclusive Technology. Nous vous demandons de ne pas transmettre dans le formulaire des informations médicales ou relatives à votre handicap qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
4. Données relatives au handicap et à la santé
Les informations concernant la santé bénéficient d'une protection renforcée au titre du RGPD. Human Inclusive Technology applique un principe de minimisation et ne demande pas, via le formulaire public, de diagnostic ou de justificatif de handicap.
Si une personne choisit volontairement de communiquer des informations relatives à son handicap ou à sa santé dans un message, celles-ci peuvent devenir des données sensibles. Leur traitement doit alors être évalué selon la situation concrète et une base juridique appropriée, notamment une condition de l'article 9 du RGPD lorsque celui-ci s'applique.
5. Bases juridiques
Pour chaque traitement, Human Inclusive Technology doit déterminer la base juridique réellement applicable. Pour les demandes de contact, celle-ci peut notamment dépendre du contexte de la demande. Aucune base juridique ne doit être choisie uniquement parce qu'elle est pratique.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de conserver certains éléments pour l'exercice ou la défense de droits. Les durées définitives doivent être précisées dans le registre des traitements de l'ASBL et reportées ici de manière cohérente.
7. Vos droits dans l'Union européenne
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que les droits relatifs aux décisions individuelles automatisées lorsqu'ils sont applicables.
Pour exercer vos droits : [e-mail officiel vie privée].
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD), l'autorité de contrôle belge.
8. Section suisse — LPD
Lorsque la LPD suisse est applicable au traitement, Human Inclusive Technology prend également en compte les principes de finalité, transparence, proportionnalité, sécurité et protection des données dès la conception et par défaut.
Les données sensibles, dont certaines informations relatives à la santé, font l'objet d'une protection accrue. Les modalités concrètes doivent être déterminées selon le traitement et le rôle de l'ASBL dans celui-ci.
Pour les informations officielles sur les droits et la possibilité de déposer une dénonciation, consultez le PFPDT.
9. Cookies et traceurs
Cette version du site n'utilise pas de cookies non strictement nécessaires, de publicité comportementale ni de mesure d'audience. Les préférences d'accessibilité utilisent le stockage local du navigateur et ne sont pas transmises au site.
Si des cookies ou traceurs non nécessaires sont ajoutés ultérieurement, le mécanisme de consentement devra être mis à jour avant leur activation. Le refus devra être aussi simple que l'acceptation et aucun traceur non nécessaire ne devra être activé avant un consentement valable.
10. Sécurité
Le site est conçu pour limiter la collecte et l'exposition des données. Les mesures techniques et organisationnelles définitives doivent être documentées par l'ASBL dans sa documentation de sécurité et son registre des traitements.
11. Réclamations
Belgique / UE : introduire une plainte auprès de l'APD.
Suisse : connaître et faire valoir ses droits auprès du PFPDT.
12. Mise à jour
Version de travail : août 2026. Cette politique doit être revue avant publication pour refléter les traitements réellement mis en œuvre, les coordonnées officielles de l'ASBL, les durées de conservation et les éventuels sous-traitants.